Énoncé de confidentialité

En tant qu'organisme de bienfaisance enregistré au Canada, nous maintiendrons votre droit à la vie privée. Lorsque vous partagez avec nous vos renseignements personnels, que vous nous contactez de quelque manière que ce soit -- que ce soit par la poste, par téléphone, en vous connectant à notre site Web, en soutenant notre organisation par des dons, en faisant partie de notre base de bénévoles ou en participant à l'un de nos programmes, notre objectif est de veiller à ce que vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée soient protégés.

La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada a élaboré un plan conforme à la Norme nationale du Canada visée par la législation applicable, fondé sur les 10 principes de confidentialité contenus dans le Code modèle sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.

La collecte ou le transfert de vos renseignements personnels relève de notre responsabilité lorsqu'ils sont obtenus par la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada. Nous acceptons cette responsabilité chaque fois que nous, ou une agence en notre nom, traitons vos renseignements personnels. Notre plan visant à protéger vos renseignements personnels contre la divulgation comprend la nomination d'un membre de la haute direction chargé de veiller à la conformité à la LPRPDE et à la Loi 25. Dans le cadre de ce plan, nous vérifierons et maintiendrons notre politique de confidentialité, nos systèmes d'information et formerons tout le personnel en conséquence. À tout moment, toute personne dont nous possédons des renseignements personnels peut, conformément à nos procédures, demander et obtenir l'accès à ses propres renseignements aux fins de révision.

Nous identifierons les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant celle-ci. Les méthodes de collecte de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada peuvent inclure :

Nous ne recueillerons jamais vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement préalable. La connaissance et le consentement de l'individu sont requis pour la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels. La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada cherchera à obtenir un consentement exprès chaque fois que possible et, dans tous les cas, lorsque les renseignements personnels sont considérés comme sensibles.

Sous réserve des exigences légales, la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada comprend et respectera votre droit de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels à tout moment.

Seuls les renseignements personnels que nous avons reconnus comme étant nécessaires à des fins opérationnelles seront recueillis par notre organisation. La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada recueille des renseignements personnels dans le cadre des activités courantes de ses programmes et projets. La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada limitera sa collecte aux renseignements nécessaires aux fins qu'elle identifie et qui sont évidentes dans les circonstances. La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada recueillera les renseignements d'une manière qui ne contraint ni ne trompe l'individu.

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu'ils seront nécessaires pour satisfaire à l'objectif visé et conformément aux lois entourant la conservation de l'information. Si toutes les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis ont été épuisées, nous détruirons les renseignements ou les rendrons non identifiables pour toute personne spécifique. Elle ne loue, ne vend ni n'échange ses listes d'envoi ou d'autres listes de membres.

Toutes les fins auxquelles nous avons l'intentions d'utiliser vos renseignements personnels vous seront divulguées et, si nous devions identifier une nouvelle situation nécessitant l'utilisation de vos renseignements, nous vous contacterons avant que les renseignements ne soient utilisés en vue d'obtenir votre consentement.

La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada déploie tous les efforts possibles pour s'assurer que les renseignements personnels qu'elle a sous sa garde ou à sa disposition sont exacts, complets et à jour aux fins auxquelles ils seront utilisés ou divulgués.

Tous les moyens possibles sont utilisés pour protéger et garder les renseignements personnels au dossier de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada. L'accès à l'information est limité à ceux qui ont un "besoin de savoir", tous les employés et bénévoles à l'emploi de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada et de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales sont informés sur la question de la vie privée -- sa signification et son importance, et de plus, tous les dossiers, qu'ils soient "souples" (c'est-à-dire électroniques) ou "matériels" (c'est-à-dire papier), sont conservés dans des classeurs verrouillés dans des endroits sécurisés. Notre directeur général filtrera et vérifiera l'accès aux renseignements personnels. La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada travaille en étroite collaboration avec ses sections mondiales aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni. Afin de fournir les meilleurs services et programmes possibles, la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada collabore avec ses sections mondiales lorsque cela est possible. Dans ces cas, les données peuvent être partagées avec les employés supervisant et exploitant ces programmes. Tous les programmes offerts sous l'égide des services aux patients et aux aidants (ligne d'aide du CLF, mentorat, groupes de soutien) sont exploités en collaboration entre les entités canadienne et américaine. À ce titre, les directeurs, gestionnaires et coordonnateurs de programmes auront accès aux renseignements personnels selon les besoins pour répondre aux demandes et exploiter les programmes.

Pour renforcer une culture de protection de la vie privée, le personnel et les bénévoles de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada et de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales sont tenus de signer un accord de confidentialité comme condition d'emploi ou de bénévolat. Tout matériel contenant des renseignements personnels ou confidentiels sera détruit conformément aux normes de l'industrie avant d'être éliminé.

La Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada utilise l'outil Google Analytics comme outil tiers pour recueillir des données géographiques, sur les appareils et des données d'utilisateurs anonymes afin d'identifier les domaines d'amélioration du site Web et comme outil de développement futur. Ces données sont basées sur les adresses IP et n'incluent aucun renseignement personnel tel que les noms, les courriels, les courriels, les téléphones ou les adresses.

Depuis août 2023, la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada a intégré les signaux Google, qui sont des données de session provenant de sites et d'applications que Google associe aux utilisateurs qui se sont connectés à leur compte Google et qui ont activé la personnalisation des publicités. Cela se fait par l'utilisation de témoins (cookies). Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont servis par notre plateforme et stockés sur votre appareil.

Vous pouvez refuser le consentement, personnaliser ou vous désinscrire de l'utilisation de Google Analytics via ce lien : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

À la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada, la transparence est de la plus haute importance. Nos politiques et procédures sont documentées et ouvertes à tous les individus. Nous nous efforcerons de communiquer notre politique et nos procédures de confidentialité, au meilleur de nos capacités, à toutes les personnes qui nous fournissent leurs renseignements personnels.

À tout moment, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels au dossier de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada. Sur réception d'une demande de votre part, nous vous informerons de la fin pour laquelle ils ont été recueillis, de la disposition des renseignements et, s'ils ont été éliminés, de la manière dont nous l'avons fait.

Afin d'accéder à vos renseignements personnels que nous pourrions avoir au dossier, veuillez envoyer votre demande par écrit au directeur général de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada. Nous autoriserons l'accès aux renseignements personnels que nous avons au dossier pour cette personne que si elle en fait la demande sur réception de cette demande écrite.

Nous sommes très attachés à la transparence et à l'ouverture. Notre directeur général peut être contacté en tout temps si vous craignez que nous ne nous conformions pas à notre politique de confidentialité énoncée. Vos commentaires sont toujours appréciés dans nos efforts d'amélioration continue.

Courriel du directeur général : [email protected]