Conditions d'utilisation

Dernière révision et mise à jour : 16 mars 2026

Bienvenue sur le site Web de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada (CLFC). En accédant à notre site Web ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation suivantes et d'être lié par celles-ci.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

1. Acceptation des conditions

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada concernant votre utilisation de ce site Web et de tout service connexe fourni par la CLFC.

Votre utilisation continue du site signifie votre acceptation de tout changement ou modification de ces conditions qui pourrait survenir de temps à autre.

2. Avis de non-responsabilité médicale

IMPORTANT : AUCUN AVIS MÉDICAL

Le contenu fourni sur ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les images et les informations, est à des fins éducatives et informatives uniquement. Il n'est pas destiné à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.

Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question concernant une condition médicale ou le rétablissement après une commotion cérébrale. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à le demander en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce site Web.

Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911.

3. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site Web et son contenu intégral (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement) sont la propriété de la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder au site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

4. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas :

- Utiliser le site Web de toute manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable.

- Tenter d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.

- Utiliser le site Web pour s'engager dans une conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à la CLFC ou aux utilisateurs du site Web.

5. Liens tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que la CLFC ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, ces biens ou ces services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales du Canada, ses filiales ou leurs concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le site Web, tout site Web lié à celui-ci, tout contenu sur le site Web ou sur d'autres sites Web.

Cette limitation comprend, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'exploitation ou les économies anticipées.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert la CLFC, ses filiales, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site Web.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements sont effectifs dès que nous les publions. Votre utilisation continue du site Web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez les changements.

9. Droit applicable

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :